Conditions Générales d'Utilisation

1. Article 1 - Objet : Institut Neoclient est un centre de formation en ligne qui propose des formations pour les particuliers et les professionnels sur le site internet https://customer-excellence-institute.odoo.com/. Le catalogue des formations, le parcours d'apprentissage ainsi que leur prix sont présentés sur ce site internet. L'achat d'un ou plusieurs cours implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet du Institut Neoclient. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Institut Neoclient.
2. Article 2 - Inscription à une formation : L'inscription à une formation se fait via le site internet du Institut Neoclient, avec ou sans rendez-vous téléphonique, de façon autonome ou accompagnée. L'inscription peut être effectuée tant que la formation est disponible dans le catalogue de formation. L'inscription devient définitive à réception d'un e-mail de confirmation en provenance du Institut Neoclient qui se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la réservation si l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).
3. Article 3 - Tarifs et modalités de règlement : Le prix de la formation est celui qui figure sur le site internet du Institut Neoclient au jour de la réservation ou sur le devis transmis par Institut Neoclient pour une formule de Groupe. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours, dès confirmation par Institut Neoclient. Le prix des formations doit être entièrement réglé pour accéder au parcours de formation et avant l'obtention du certificat. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'inscription à la formation peut donner lieu à une mise en demeure.  Le règlement peut être réalisé par carte bancaire ou par un tiers financeur.
4. Article 4 – Annulation et remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription si et seulement si la formation n'a pas été entamée sur le site  https://customer-excellence-institute.odoo.com/. Dans le cas où la formation a été entamée, le remboursement peut se faire au pro-rata de la progression individuelle. Par exemple, si la progression a été de 60%, aucun remboursement supérieur à 40% ne pourra être exigé par le client à Institut Neoclient. Toute demande d'annulation ou de remboursement doit se faire en contactant les équipes de Institut Neoclient par courrier électronique. Le remboursement se fera dans un délai annoncé par Institut Neoclient sous réserve de son acceptation. 
5. ​Article 5 - Accès au compte : Le client se voit détenir un compte sur Institut Neoclient pour accéder à sa formation. Cette inscription doit être réalisée avec des informations exactes concernant ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son mot de passe. Cet accès est personnel et ne peut pas être partagé à un tiers. L'accès aux formations est personnel et l'Institut Neoclient ne pourra être tenu responsable en cas de partage des données. En cas de difficultés d'accès à son compte, le client est invité à contacter les équipes de l'Institut Neoclient. 
6. Article 6 - Absence au droit de rétractation : Les formations dispensées par Institut Neoclient constituent une prestation de services fournie pleinement fournie sur un support accessible dès inscription. Par application des dispositions de l'article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. . En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 221-28 du Code de la consommation consultable ici. 
7. Article 7 - Responsabilité : L'Institut Neoclient se réserve le droit d'annuler une inscription en cas de manquement aux présentes CGU et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnaît et accepte que le droit d'annuler l'inscription ou la certification appartient pleinement à l'Institut Neoclient. Le Client accepte que l'Institut Neoclient procède à la mise à jour continue des formations pour rester en adéquation avec les actualités du domaine. Ces mises à jour n'entraînent pas de nouvelles inscriptions ni d'annulation de la certification. La certification est détenue par le client dès l'obtention d'un score supérieur à 80% lors de son évaluation. Cette évaluation est pondérée par le nombre de tentative. Le Client ne pourra pas tenir responsable l'Institut Neoclient en cas d'échec à l'évaluation.  L'apprenant est pleinement responsable du succès de sa certification. 
8. Article 8 - Propriété intellectuelle et commerciale : L'institut Neoclient est le propriétaire intellectuelle de ses formations et celles-ci ne peuvent faire l'objet d'une revente par ses utilisateurs. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site internet, quelle qu'en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l'autorisation expresse et écrite de l'Institut Neoclient est interdite. Une poursuite peut être engagée par l'Institut Neoclient à l'encontre de l'utilisateur en cas de non respect de la propriété intellectuelle et commerciale des formations. 
9. Article 9 - Litige et solution : En cas de litige survenant entre l'institut Neoclient et le Client, à l'occasion de l'exécution de la commande ou du non-respect des présentes CGU, il sera recherché une solution à l'amiable, à défaut une solution par le médiateur défini par l'Institut Neoclient. En cas de non conciliation, le réglement du litige sera du ressort du tribunal de commerce de Nanterre. 

Dernière publication : 05.10.2025